L’État a programmé une succession de mesures fortes afin d’interdire la mise en location d’un logement trop énergivore (ou « logement à consommation énergétique excessive »). Une manœuvre échelonnée dans le temps pour permettre aux ménages d’anticiper la planification d’une rénovation performante globale.
Le calendrier des prochaines échéances reste néanmoins très serré :
Tout comme pour la location, la mise en vente d’une passoire thermique s’accompagne de nouvelles exigences. En effet, les propriétaires devront obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de ce type de bien avant de le vendre. Un bilan énergétique similaire au DPE, mais plus fourni et plus précis, avec des scénarios d’amélioration. Initialement prévue au 1er janvier, cette mesure ne deviendra finalement effective qu’au 1er septembre 2022.
2022 : dès le 1er janvier 2022, tous les bailleurs ont l’obligation d’afficher une fourchette de prix de la consommation énergétique annuelle du logement dans les annonces immobilières. À compter du 25 août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n’est plus autorisée.
2023 : les logements situés au-dessus du seuil d’indécence énergétique deviennent impropres à la location. Il s’agit des biens consommant plus de 450 kWh.m2 par an.
2025 : toutes les classes G deviennent interdites (consommation supérieure à 420 kWh.m2.an).
2028 : l’interdiction de mise en location s’étend aux maisons et appartements de classe énergie F.
2034 : les biens classés E entrent à leur tour dans la catégorie des logements indécents et, par conséquent, ne peuvent plus accueillir de nouveaux locataires.
